J.O. 287 du 12 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUP0602363A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 novembre 2006, Mme Miguet (Elyane), contrôleuse divisionnaire des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes, en remplacement de M. Cornut (Laurent), à compter du 31 décembre 2006.